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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

Nom: Zatu no An VII 0013/FP/PRES du 16 novembre 1989, portant institution et application du Code des personnes et de la famille.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-11-16
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 215 p.
ISN: BFA-1989-L-43834
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43834&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 215 p.
Résumé/Citation: Comprend trois parties: Partie I: Des personnes (des personnes physiques, des personnes morales, de l'état civil, de la nationalité) Partie II: De la famille (principes généraux, du mariage, du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux, du divorce, de la séparation de corps, de la filiation, de la protection des incapables, de la parenté et de l'alliance, des successions, des donations entre vifs et testaments) Partie III: Application du Code dans l'espace et dans le temps.

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