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  • TUN-1995-R-43093

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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret no 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes.

Main Region

First Region

Tunisia
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
1995-06-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe le taux maximum de stagiaires pouvant être accueillis par une même entreprise dans le cadre des stages d'initiation et d'adaptation professionnelle, ainsi que le montant de l'indemnité de stage. Prévoit l'obligation de conclusion d'un contrat entre l'employeur et le jeune (modèle de contrat annexé).

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-06-23
    Number
    no 50
    Page range
    pp. 1342-1347