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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (357) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)

Nom: Loi n° 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du Travail.
Pays: Congo
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-03-06
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 35 p.
ISN: COG-1996-L-43085
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43085&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 35 p.
Codes d'audience - Recueil de codes et textes usuels, 2001-08, Ministère de la Justice, Editions Giraf - AIFrancophonie, Paris, France, pp. 467-486
Loi Loi Agence intergouvernementale de la Francophonie, Droit francophone - Législation (consulté le 2007-05-14)
Résumé/Citation: Exclut du champ d'application les personnes nommées dans un emploi permanent d'une administration publique. Dans un nouvel article 4, définit le travail forcé ou obligatoire et l'interdit de façon absolue. Modifie de nombreuses dispositions, relatives notamment au contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à la résiliation du contrat de travail (rupture abusive et suspension), au chômage économique et technique, au salaire, à l'hygiène et à la sécurité, à l'administration du travail, aux syndicats professionnels et au règlement des différends. Insère un nouveau chapitre V sur le travail temporaire dans le titre II (Du contrat de travail), ainsi qu'un nouveau chapitre V au titre VI (Des organismes et moyens d'exécution), relatif aux délégués du personnel.
Texte(s) modifié(s):

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