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Title_of_text

Circulaire du 9 mai 1995 relative à la participation financière des salariés.

Main Region

First Region

France
Wages
1995-05-09
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Précise les conditions d'application des dispositions relatives à l'intéressement, à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et aux plans d'épargne d'entreprise.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-05-17
    Page range
    pp. 8295-8311