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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Circulaire du 9 mai 1995 relative à la participation financière des salariés.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1995-05-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-05-17, pp. 8295-8311
ISN: FRA-1995-M-43066
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43066&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1995-05-17, pp. 8295-8311
Résumé/Citation: Précise les conditions d'application des dispositions relatives à l'intéressement, à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et aux plans d'épargne d'entreprise.
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