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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Coopératives (18)

Nom: Décret no 60-177 du 20 mai 1960 portant statut de la coopération rurale au Sénégal.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1960-05-20
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1960-05-30, vol 105, no 3378, pp. 610-613
ISN: SEN-1960-R-43032
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43032&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1960-05-30, vol 105, no 3378, pp. 610-613
Résumé/Citation: Contient des les dispositions relatives notamment à: l'objet des organismes coopératifs et pré-coopératifs agricoles; la nature juridique des associations d'intérêt rural; la constitution, l'agrément et le contrôle des coopératives; les dispositions financières; l'administration; la dissolution et la liquidation.
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