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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Coopératives (18)

Nom: Décret no 67-1357 du 9 décembre 1977 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret no 60-177 du 20 mai 1960 portant statut de la Coopération rurale au Sénégal.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-12-09
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1 p.
ISN: SEN-1967-R-43028
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43028&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1 p.
Résumé/Citation: L'ONCAD est substitué aux CRAD et à l'OCA dans tous les cas où ces organismes sont visés par les dispositions du décret no 60-177.
Texte(s) modifié(s):

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