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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Coopératives (18)

Nom: Loi no 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD).
Pays: Sénégal
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 1966-06-30
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1 p.
ISN: SEN-1966-L-43027
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43027&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1 p.
Résumé/Citation: L'ONCAD est un des instruments de l'exécution des actions rurales de développement prévues au plan. Il est notamment chargé d'encadrer les coopératives et les groupements pré-coopératifs, d'assurer aux communautés rurales les prestations de services nécessaires et de gérer les semences.
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