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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Coopératives (18)

Nom: Décret no 69-617 du 20 mai 1969 relatif aux coopératives scolaires.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-05-20
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1969-06-07, pp. 684-685
ISN: SEN-1969-R-43026
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43026&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1969-06-07, pp. 684-685
Résumé/Citation: Fixe les règles relatives: au but et à la constitution des coopératives scolaires; à la qualité de membre (seuls les élèves de l'école peuvent en faire partie); à leur administration; à leurs ressources et dépenses; à leur mode de contrôle; et à leur dissolution.
Texte(s) abrogateur(s):

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