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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Coopératives (18)

Nom: Décret no 75-515 du 14 mai 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD).
Pays: Sénégal
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1975-05-14
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1975-06-14, pp. 777-782
ISN: SEN-1975-R-43021
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43021&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1975-06-14, pp. 777-782
Résumé/Citation: L'ONCAD est un établissement public à caractère industriel et commercial qui a notamment pour mission: d'encadrer les organismes coopératifs et pré-coopératifs; d'intervenir dans les différents circuits de commercialisation des produits agricoles et dans les circuits de distribution des produits de consommation d'intérêt national; de commercialiser les produits collectés par les organismes coopératifs; d'exécuter le programme agricole approuvé; d'assurer aux communautés rurales les prestations nécessaires; et de gérer les semences.

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