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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Arrêté du 30 septembre 1987 confirmant les arrêtés en date du 18 avril 1968, 19 avril 1968, 20 avril 1968, 22 avril 1968 et 23 avril 1968 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-09-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-10-09, no 234, pp. 11762-11763
ISN: FRA-1987-R-4299
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4299&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-10-09, no 234, pp. 11762-11763
Résumé/Citation: Confirme les arrêtés susvisés pour l'application du décret No. 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

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