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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Arrêté du 26 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-10-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-10-30, No. 252, p. 12644
ISN: FRA-1987-R-4280
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4280&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-10-30, No. 252, p. 12644
Résumé/Citation: Modification mineure.

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