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Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail.

Main Region

First Region

Italy
Protection against particular hazards
1994-09-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives notamment: au service de prévention et de protection; à la prévention des accidents; à l'évacuation du lieu de travail; aux premiers secours; à la surveillance sanitaire; à la consultation et à la participation des travailleurs; à l'information et à la formation des travailleurs; aux statistiques des accidents et maladies professionnelles; à l'usage de dispositifs de protection individuelle; à la protection contre les agents cancérigènes et biologiques.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1996-12-31
    --

Basic Text region

Amending Text region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1994-11-12
    Number
    n° 265
    Page range
    pp. 3-60