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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-09-19
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1994-11-12, n° 265, pp. 3-60
ISN: ITA-1994-R-42625
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=42625&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1994-11-12, n° 265, pp. 3-60
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives notamment: au service de prévention et de protection; à la prévention des accidents; à l'évacuation du lieu de travail; aux premiers secours; à la surveillance sanitaire; à la consultation et à la participation des travailleurs; à l'information et à la formation des travailleurs; aux statistiques des accidents et maladies professionnelles; à l'usage de dispositifs de protection individuelle; à la protection contre les agents cancérigènes et biologiques.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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