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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret-loi no 461 du 8 novembre 1995 modifiant le décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988 concernant les risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-11-08
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1995-11, no 262, pp. 4-19
ISN: ITA-1995-R-42624
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=42624&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1995-11, no 262, pp. 4-19
Résumé/Citation: Applique la Directive no 82/501/CEE. Détermine le champ d'application, les informations nécessaires aux travailleurs ainsi qu'à l'autorité compétente, les mesures de sécurité, les compétences du ministre de l'environnement, les réunions de service par domaine d'activité et par région, les organes techniques régionaux, l'inspection et le contrôle. Contient également des dispositions concernant les ports fluviaux et maritimes et les zones critiques et d'une concentration d'activité industrielle élevée.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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