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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Délibération n° 533 instituant un régime d'assurance-chômage partiel et total au profit des salariés de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par l'arrêté n° 426 du 17 février 1983).
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1983-02-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, 1983-02-28, n° 6208, pp. 353-356
ISN: FRA-1983-M-42
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=42&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, 1983-02-28, n° 6208, pp. 353-356
Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 152/CP du 16 avril 2004) Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 152/CP du 16 avril 2004) Caisse d'allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT) (consulté le 2007-08-13)
Résumé/Citation: Contient notamment le chapitre II sur la privation partielle d'emploi et le chapitre III sur la privation totale d'emploi.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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