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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)

Nom: Loi n° 94-029 du 25 août 1995 portant Code du travail.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-08-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-09-25, n° 2324, pp. 2564-2577
ISN: MDG-1995-L-41776
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=41776&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1995-09-25, n° 2324, pp. 2564-2577
Résumé/Citation: Abroge l'ordonnance n° 75-013-O/DM du 17 mai 1975 portant Code du travail, mais les textes réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité au travail et la médecine du travail restent en vigueur.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des organisations syndicales
Titre III: Du contrat et de la convention collective
Titre IV: Du salaire
Titre V: Des conditions de travail
Titre VI: Des organismes et moyens de contrôle
Titre VII: Du différend du travail
Titre VIII: Pénalités
Titre IX: Dispositions diverses
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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