L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Education, orientation et formation professionnelles (22)

Nom: Décret no 87-737 du 15 juillet 1987 portant réorganisation de l'Institut pédagogique national de l'enseignement technique et professionnel (IPNETP).
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-07-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-07-16, no 27, p. 269
ISN: CIV-1987-R-4177
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4177&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-07-16, no 27, p. 269
Résumé/Citation: Ce décret, composé de 6 chapitres, détermine notamment les réglementations relatives aux organes de direction, au personnel, aux activités, au régime financier et au contrôle budgétaire de l'IPNETP.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer