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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce >

Nom: Décret no 105 du 22 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de la sécurité et/ou de la santé au travail, conformément à la Directive CEE no 92/58.
Pays: Grèce
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-03-22
Entry into force:
Publié le: Ephimeris tis Kivernisseos, 1995-04-10, vol A, no 67, pp. 3321-3336
ISN: GRC-1995-R-41600
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=41600&p_lang=fr
Bibliographie: Ephimeris tis Kivernisseos, 1995-04-10, vol A, no 67, pp. 3321-3336
Résumé/Citation: Définit notamment les termes de signalisation de sécurité et/ou de santé au travail, signe d'interdiction, signe d'avertissement, signe d'obligation. Au chapitre 2, précise les obligations des employeurs (information, enseignement et participation des travailleurs). Donne, au chapitre 3, la liste et les tableaux des signes en couleur. Contient 9 annexes présentant les prescriptions minimales pour l'utilisation des différents signes.
Texte(s) de base:

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