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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Catégories spécifiques de travailleurs (146)

Nom: Circulaire no 18 du 23 mars 1995 de l'Institut National de Prévoyance pour les salariés de l'Administration Publique, concernant les aspects opérationnels de la loi no 724 du 23 décembre 1994.
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1995-03-23
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1995-03-30, no 37, pp. 3-37
ISN: ITA-1995-M-41595
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=41595&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1995-03-30, no 37, pp. 3-37
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives notamment au calcul et au montant minimum des pensions, aux réductions, aux pensions indirectes et à l'entrée en jouissance des pensions de vieillesse.

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