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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (357) > Protection dans certaines branches d'activité (1)

Nom: Arrêté no 9032/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux mesures particulières de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de bâtiments et travaux publics.
Pays: Congo
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-12-10
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 17p.
ISN: COG-1986-R-40952
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40952&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 17p.
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