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COG-1985-L-40940
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Title_of_text
Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1985-02-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Est chargé de la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage, de la formation professionnelle des adultes et des jeunes diplômés, de la délivrance des cartes de travail ainsi que de la centralisation des demandes d'emploi et recrutements.
Amended Text region
Amended text(s)
1975-03-15 (COG-1975-L-14546)
Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo.
Amended text(s)
1975-03-15 (COG-1975-L-14546)
Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo.
Amending Text region
Amending text(s)
1986-02-22 (COG-1986-L-40941)
Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Amending text(s)
1986-02-22 (COG-1986-L-40941)
Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Amending text(s)
1988-09-17 (COG-1988-L-40942)
Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
3p.