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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (6)

Nom: Loi no 61-30 du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation et d'expropriation des droits fonciers coutumiers dans la République du Niger.
Pays: Niger
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1961-07-19
Entry into force:
Publié le: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 56.4
ISN: NER-1961-L-40932
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 56.4
Résumé/Citation: Publiée au Journal officiel spécial no 6 du 25 septembre 1961.

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