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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret no 94-12/PRN/MFP/T/E du 3 février 1994 déterminant les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement du comité consultatif de la fonction publique.
Pays: Niger
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-02-03
Entry into force:
Publié le: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 21.7 (DOC.NORMES)
ISN: NER-1994-R-40930
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40930&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 21.7 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Publié au Journal officiel no 5 du 1er mars 1994.
Texte(s) de base:

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