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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Fonctionnaires et agents publics (26)

Nom: Arrêté no 294/MFP/T du 15 avril 1992 portant application des dispositions du décret no 91-110-/PRN/MFP/T du 26 juin 1991 relatives à la titularisation et à l'avancement de grade des fonctionnaires.
Pays: Niger
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-04-15
Entry into force:
Publié le: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 21.3
ISN: NER-1992-R-40929
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, Secrétariat général du Gouvernement, 2ème édition, 1994, Ch. 21.3
Résumé/Citation: Paru au Journal officiel no 9 du 1er mai 1992.
Texte(s) de base:

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