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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (948) > Enseignants (6)

Nom: Décret no 94-1553 du 18 juillet 1994 modifiant et complétant le décret no 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-07-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-08-05, no 61, pp. 1266-1267
ISN: TUN-1994-R-40826
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40826&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-08-05, no 61, pp. 1266-1267
Résumé/Citation: Les modifications des articles 2, 4, 14, 15, 17 et 20 du décret susvisé portent sur les missions, droits et obligations des enseignants ainsi que sur les modalités de leur recrutement.
Texte(s) de base:

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