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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse, Danemark (2,062) > Accords internationaux (60)

Nom: Arrangement complémentaire à l'arrangement administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983. Fait à Berne et à Copenhague.
Pays: Suisse, Danemark
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1986-11-25
Entry into force:
Publié le: Suisse: Recueil des lois fédérales, 1987-05-26, No 19, p. 761-762
ISN: INT-1986-IA-4082
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4082&p_lang=fr
Bibliographie: Suisse: Recueil des lois fédérales, 1987-05-26, No 19, p. 761-762
Résumé/Citation: Modifie les arts. 5, 6, 11 et 12(1) de l'arrangement administratif relatifs notamment aux prestations d'assurance-vieillesse, aux rentes d'invalidité et à d'autres fins. Entrée en vigueur le 1er octobre 1986.

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