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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (29)

Nom: Décret no 94-792 du 6 décembre 1994 portant création d'un Conseil national de l'industrie - CNI.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Politique économique et sociale; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-12-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-01-16, no 2282, pp.66-67
ISN: MDG-1994-R-40532
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40532&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1995-01-16, no 2282, pp.66-67
Résumé/Citation: A pour objectif la promotion du secteur industriel tant privé que public.

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