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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-03-28
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1995-04-10, n° 28, pp. 860-876
ISN: LUX-1995-R-40500
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40500&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1995-04-10, n° 28, pp. 860-876
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-07-25)
Résumé/Citation: Contient en annexe les prescriptions minimales en question. Prévoit, entre autres, la consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, sur les matières couvertes par le règlement.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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