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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Coopératives (14)

Nom: Arrêté (No. _/MATB-CAB) portant organisation et fonctionnement des directions régionales et services subrégionaux de l'action coopérative.
Pays: Mali
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989
Entry into force:
ISN: MLI-1989-R-40459
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40459&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant le mouvement coopératif en République du Mali, 1989-05, Direction nationale de l'Action coopérative, Bamako, Mali, p. 72
Résumé/Citation: La Direction régionale comprend quatre divisions: assistance aux organismes coopératifs, animation et formation coopérative, contrôle et analyse de gestion, coordination administrative. L'Arrêté prévoit les attributions et responsabilités de chaque division.
Texte(s) de base:

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