L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Coopératives (14)

Nom: Décret no 90-175 du 21 avril 1990 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'Action coopérative et du Développement régional et local.
Pays: Mali
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-04-21
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 5 p.
ISN: MLI-1990-R-40458
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40458&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 5 p.
Résumé/Citation: La Direction est divisée en quatre divisions: structure et tutelle administrative, formation et animation, contrôle de gestion des organismes coopératifs, budgets et programmes de développement. Le décret prévoit les attributions et responsabilités de chacune des divisions.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer