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MLI-1990-R-40458
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Title_of_text
Décret no 90-175 du 21 avril 1990 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'Action coopérative et du Développement régional et local.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1990-04-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La Direction est divisée en quatre divisions: structure et tutelle administrative, formation et animation, contrôle de gestion des organismes coopératifs, budgets et programmes de développement. Le décret prévoit les attributions et responsabilités de chacune des divisions.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-04-19 (MLI-1990-R-40457)
Ordonnance no 90-16 du 19 avril 1990 portant création de la Direction nationale de l'Action coopérative et du Développement régional et local.
Basic text(s)
1990-04-19 (MLI-1990-R-40457)
Ordonnance no 90-16 du 19 avril 1990 portant création de la Direction nationale de l'Action coopérative et du Développement régional et local.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1987-03-16 (MLI-1987-R-39062)
Décret no 62/PG-RM du 16 mars 1987 portant organisation et fonctionnement de la direction nationale de l'action coopérative.
Repealed text(s)
1987-03-16 (MLI-1987-R-39062)
Décret no 62/PG-RM du 16 mars 1987 portant organisation et fonctionnement de la direction nationale de l'action coopérative.
Serial region
Serial title
Tiré à part
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5 p.