L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Coopératives (14)

Nom: Ordonnance no 90-16 du 19 avril 1990 portant création de la Direction nationale de l'Action coopérative et du Développement régional et local.
Pays: Mali
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-04-19
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: MLI-1990-R-40457
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40457&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Résumé/Citation: La Direction est chargée: d'élaborer la politique nationale en matière d'action coopérative et de promotion des initiatives de base; de coordonner l'action des autorités administratives et autres partenaires dans la mise en oeuvre de cette politique nationale; de préparer les projets de programme et de plan d'action; et de veiller à la mise en oeuvre des décisions et des programmes.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer