L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Décret n° 95-92 du 1er février 1995 portant organisation de la formation professionnelle des candidats fonctionnaires, des fonctionnaires et agents relevant des ministères, établissements publics nationaux et collectivités locales.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-02-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-03-30, no 13, pp. 247-251
ISN: CIV-1995-R-39826
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39826&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1995-03-30, no 13, pp. 247-251
Décret Décret Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2017-05-05)
Résumé/Citation: Sont visés la formation professionnelle initiale et continue, la spécialisation et le recyclage. Des commissions ministérielles et interministérielle en assurent la coordination. Des dispositions particulières concernent les stages et formations à l'étranger. Figurent en annexe les montants des bourses et indemnités diverses versées.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer