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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.
Pays: Niger
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1962-07-13
Entry into force:
ISN: NER-1962-L-39669
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39669&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, 1990, Secrétariat du gouvernement, Niamey, Niger, .Ch.75.1 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Les subdivisions principales portent sur les titres suivants: Titre I: Dispositions générales Titre II: Les syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: De la détermination du salaire Titre V: Conditions du travail Titre VI: Hygiène et sécurité - Service médical Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des différends de travail Titre X: Dispositions transitoires.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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