L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom: Décret no 266 du 8 mai 1987 portant dispositions résultant de l'accord du 26 mars 1987 concernant le personnel des ministères.
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Salaires; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Sécurité et santé au travail; Education, orientation et formation professionnelles; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-05-08
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1987-07-11, no 64, pp. 2-29
ISN: ITA-1987-R-3964
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3964&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1987-07-11, no 64, pp. 2-29
Résumé/Citation: Contient des dispositions concernant, notamment, l'organisation du travail (horaires, mobilité), la rémunération, la formation, les syndicats, l'hygiène et la sécurité du travail, les primes et autres dispositions financières. Contient en annexe différents codes (pour les divers syndicats) d'auto-réglementation de l'exercice du droit de grève.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer