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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom: Décret no 267 du 8 mai 1987 portant dispositions résultant de l'accord du 26 mars 1987 concernant le personnel des organismes publics ayant des activités non économiques.
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Salaires; Education, orientation et formation professionnelles; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-05-08
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1987-07-11, no 64, pp. 29-47
ISN: ITA-1987-R-3963
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3963&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1987-07-11, no 64, pp. 29-47
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions concernant l'organisation du travail, les heures de travail supplémentaires, la formation et la mise à jour du personnel, la productivité, les primes de productivité, la rémunération, la promotion, les visites médicales et le personnel médical. Contient en annexe un code d'auto-réglementation de l'exercice du droit de grève.

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