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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales, Côte d'Ivoire, Sénégal, Bénin, Libéria, Burkina Faso , Mali, Cabo Verde, Mauritanie, Niger , Gambie, Nigéria , Guinée, Sierra Leone, Guinée-Bissau, Ghana , Togo (49) > Dispositions générales (19)

Nom: Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou le 24 juillet 1993.
Pays: Organisations Internationales, Côte d'Ivoire, Sénégal, Bénin, Libéria, Burkina Faso , Mali, Cabo Verde, Mauritanie, Niger , Gambie, Nigéria , Guinée, Sierra Leone, Guinée-Bissau, Ghana , Togo
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1993-07-24
Entry into force:
ISN: INT-1993-IA-39591
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39591&p_lang=fr
Bibliographie: Traité révisé Traité révisé Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest, Lois et réglements - Traités (consulté le 2015-09-24)
Résumé/Citation: Les Etats membres (Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Gambie, Bénin, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Nigéria, Libéria, Sierra Leone, Mali et Togo) s'engagent à abolir tous les obstacles à la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de la Communauté (art. 27.1) et à dispenser, par accords mutuels, les citoyens de la détention de visa touristique et de permis de résidence. Les Etats membres permettront aux ressortissants de la Communauté d'exercer des activités commerciales et industrielles sur leur territoire (art. 27.2).
Texte(s) d'application:

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