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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre 1er du Code du Travail [SL 1981 - Fr. 1 ... 1986 - Fr. 1] et relative à l'apprentissage.
Pays: France
Sujet(s): Contrats de travail; Salaires; Consultations tripartites; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-07-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-07-24, no 109, pp. 8258-8260
ISN: FRA-1987-L-3948
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3948&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-07-24, no 109, pp. 8258-8260
Legifrance Legifrance Les lois et règlements, France
Résumé/Citation: Arts. L 115-1, L 115-2, L 116-1 à L 116-4, L 117-1, L 117-3, L 117-5, L 117-7, L 117-9, L 117-10, L 117-15, L 117 bis-5, L 119-1 du Code du Travail, 1992. Contient notamment des dispositions relatives à la définition de l'apprentissage, à la durée du contrat, aux centres de formation d'apprentis, aux obligations de l'employeur, à la rémunération de l'apprenti.
Texte(s) d'application:

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