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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Autriche, Belgique, Bulgarie, Suisse, Tchèquie, Allemagne, France, Croatie, Hongrie, Luxembourg, République de Moldova, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Fait à Strasbourg le 26 mars 1993.
Pays: Autriche, Belgique, Bulgarie, Suisse, Tchèquie, Allemagne, France, Croatie, Hongrie, Luxembourg, République de Moldova, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1993-03-26
Entry into force:
Publié le: BIT: Bulletin officiel, 1994, Vol. LXXVII, Série A, no 1, pp. 52-77
ISN: INT-1993-IA-39257
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39257&p_lang=fr
Bibliographie: BIT: Bulletin officiel, 1994, Vol. LXXVII, Série A, no 1, pp. 52-77
Résumé/Citation: Les dispositions du présent accord ne portent pas atteinte aux obligations découlant des conventions adoptées par la Conférence internationale du Travail, et ne sont pas applicables, en ce qui concerne les branches et les personnes qu'il vise, dès lors que sont applicables: a) les dispositionss de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) du 30 novembre 1979, b) les dispositionss relatives à la sécurité sociale du Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, et de l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, c) les dispositionss de toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Parties contractantes.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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