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Loi no 91-886 du 27 décembre 1991 autorisant la République de Côte d'Ivoire à adhérer à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, adoptée à Naïrobi (KENYA) en juin 1981.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Human rights
1991-12-27
National
Law, Act

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-05-14
    Number
    no 20
    Page range
    p. 416