L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Décret n° 93-609 du 2 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du statut général de la fonction publique.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-07-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-08-19, no 33, pp. 603-609
ISN: CIV-1993-R-39102
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39102&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-08-19, no 33, pp. 603-609
Décret Décret Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Côte d'Ivoire (consulté le 2017-05-05)
Résumé/Citation: Concernent les emplois de l'éducation et de la formation, les emplois scientifiques et techniques, les emplois de gestion économique et financière, les emplois à caractère administratif, juridique et diplomatique ainsi que les emplois des affaires sociales.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer