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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Décret no 92-286 du 21 avril 1992 portant réorganisation du ministère de l'Emploi et de la Fonction publique.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration du travail; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-04-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-05-28, no 22, pp. 463-465
ISN: CIV-1992-R-39099
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39099&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-05-28, no 22, pp. 463-465
Résumé/Citation: Outre les services centraux, comprend un certain nombre de commissions dont un comité pour la promotion de l'emploi et une commission consultative du travail, chargée des problèmes de réglementation du travail et des conventions collectives.
Texte(s) modifié(s):

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