L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Education, orientation et formation professionnelles (22)

Nom: Décret no 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement de la Formation professionnelle( F.D.F.P).
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-01-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-01-30, no 5, pp. 97-100
ISN: CIV-1992-R-39097
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39097&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-01-30, no 5, pp. 97-100
Résumé/Citation: Créé par la loi no 91-997 du 27 décembre 1991, il gère les produits des taxes instituées pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dispose de deux organes, le comité de gestion de structure tripartite et le secrétariat général.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer