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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 89-296/P-RM du 30 septembre 1989 portant création de directions régionales et services subrégionaux de l'action coopérative.
Pays: Mali
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-09-30
Entry into force:
Publié le: Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant le mouvement coopératif en Rép. du Mali, 1989-05, pp. 75-77
ISN: MLI-1989-R-39063
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39063&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant le mouvement coopératif en Rép. du Mali, 1989-05, pp. 75-77
Résumé/Citation: Crée au niveau de chaque Région Administrative et du District de Bamako un service public dénommé Direction Régionale de l'Action Coopérative (DRA-COOP), chargé d'appliquer, en l'adaptant, la politique coopérative définie au niveau central. A cet effet elle élabore des programmes appropriés, assiste, coordonne et contrôle toute l'action de développement coopératif de la Région.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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