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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Coopératives (14)

Nom: Décret no 62/PG-RM du 16 mars 1987 portant organisation et fonctionnement de la direction nationale de l'action coopérative.
Pays: Mali
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-03-16
Entry into force:
Publié le: Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant le mouvement coopératif en République du Mali, 1989-05, pp 67-71
ISN: MLI-1987-R-39062
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39062&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant le mouvement coopératif en République du Mali, 1989-05, pp 67-71
Résumé/Citation: Détermine la mission de la Direction Nationale de l'Action Coopérative qui consiste notamment à diffuser les principes et méthodes de la coopération, à élaborer des projets et programmes de développement coopératifs, et à promouvoir l'éducation coopérative et la formation professionnelle de l'encadrement, des administrateurs, des contrôleurs ou des gestionnaires des organismes coopératifs. Fixe son organisation et fonctionnement. Abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret no 126/PG-RM du 23 août 1967 portant organisation de la direction nationale de la coopération.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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