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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Coopératives (14)

Nom: Arrêté interministériel no 1378/MA- MCRNE-MI du 27 mars 1985, portant création, composition attribution et fonctionnement des commissions techniques ad-hoc chargées de la mise en oeuvre des tons villageois.
Pays: Mali
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-03-27
Entry into force:
Publié le: Recueil de textes législatifs régissant le mouvement coopératif en République du Mali., 1989-05, pp. 60-64
ISN: MLI-1985-R-39060
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39060&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de textes législatifs régissant le mouvement coopératif en République du Mali., 1989-05, pp. 60-64
Résumé/Citation: Crée dans chaque région une commission technique ad-hoc chargée de coordonner les activités des différents intervenants dans le Développement Rural en vue d'organiser et d'harmoniser la mise en oeuvre des Tons villageois. Fixe sa composition et organisation. (Pris en application de la Loi 63-21/AN-RM du 25 janvier 1963 portant statut général de la Coopération en République du Mali)

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