L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Coopératives (14)

Nom: Décret no 203/PG-RM du 14 juillet 1988 portant application de la Loi régissant le mouvement coopératif.
Pays: Mali
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-07-14
Entry into force:
Publié le: Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant le mouvement coopératif en République du Mali, 1989-05, pp. 49-59.
ISN: MLI-1988-R-39059
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39059&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant le mouvement coopératif en République du Mali, 1989-05, pp. 49-59.
Résumé/Citation: Réglemente la constitution des coopératives ainsi que les modalités d'adhésion des sociétaires. Contient des dispositions relatives à l'administration et au contrôle des organismes coopératifs. Fixe le montant des parts sociales. Confie la vérification comptable à l'autorité de tutelle. Prévoit la liquidation des coopératives.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer