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MLI-1988-R-39059
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Title_of_text
Décret no 203/PG-RM du 14 juillet 1988 portant application de la Loi régissant le mouvement coopératif.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1988-07-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Réglemente la constitution des coopératives ainsi que les modalités d'adhésion des sociétaires. Contient des dispositions relatives à l'administration et au contrôle des organismes coopératifs. Fixe le montant des parts sociales. Confie la vérification comptable à l'autorité de tutelle. Prévoit la liquidation des coopératives.
Basic Text region
Basic text(s)
1988-06-10 (MLI-1988-L-39058)
Loi no 88-62/AN-RM du 10 juin 1988 régissant le mouvement coopératif en République du Mali.
Basic text(s)
1988-06-10 (MLI-1988-L-39058)
Loi no 88-62/AN-RM du 10 juin 1988 régissant le mouvement coopératif en République du Mali.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2001-07-18 (MLI-2001-L-60003)
Loi n° 076 du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.
Repealing text(s)
2001-07-18 (MLI-2001-L-60003)
Loi n° 076 du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.
Serial region
Serial title
Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant le mouvement coopératif en République du Mali
Date
1989-05
Page range
pp. 49-59.