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Décret no 92-437 du 10 avril 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail.

Main Region

First Region

Madagascar
Tripartite consultations
1992-04-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Institution à la composition tripartite placée sous tutelle du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Serial region

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    Tiré à part
    Page range
    2 p.