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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Décret no 87-766 du 15 septembre 1987 modifiant le décret no 81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-09-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-09-19, no 217, p. 10895
ISN: FRA-1987-R-3883
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3883&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-09-19, no 217, p. 10895
Résumé/Citation: Prescriptions relatives au bruit.

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