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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-11-04
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1850-1852
ISN: LUX-1994-R-38783
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38783&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1850-1852
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: L'employeur est tenu de prendre toutes mesures appropriées, notamment de mettre à la disposition des travailleurs des équipements mécaniques, en vue d'éviter le recours à la manutention manuelle. Lorsque celle-ci ne peut être évitée, les postes de travail doivent être organisés en conséquence. Les travailleurs doivent recevoir des informations sur les mesures à prendre et les poids des charges à transporter ainsi qu'une formation concernant la manutention correcte des charges et les risques encourus. Ils doivent être consultés sur ces matières. En annexe: éléments de référence, facteurs individuels de risques.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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